Une personne (généralement un consultant) effectue une prestation pour un client. Celui-ci verse les honoraires qui lui sont facturés auprès d'une société de portage qui les rétrocède au consultant sous forme de salaire, après déduction des cotisations sociales (patronales et salariales) et d'une commission.

L'opération de portage se caractérise par une opération triangulaire.

Un contrat de prestation de service signé entre le consultant, la société de portage et le client. Il s'agit d'un contrat classique qui doit mentionner la nature de la prestation à effectuer, les dates de début et de fin de la mission, ainsi que les modalités de paiement.

Un contrat de travail entre le consultant et la société de portage. Il est établi en même temps que le précédent contrat. 

Une convention d'adhésion peut également être signée entre ces mêmes personnes pour prévoir les modalités de refacturation des honoraires ainsi que les prestations annexes proposées par les sociétés de portage.

En pratique, le recours au portage peut, selon les situations, être totalement occasionnel et ne concerner qu'une mission déterminée, ou bien se situer sur une période plus longue dans le cadre de missions récurrentes.

Toute personne ayant un statut de cadre, disposant d'une d'expertise et d'une autonomie, à la recherche d'un cadre légal pour répondre à une ou plusieurs offres d'activité indépendante soit ponctuellement, soit de manière constante.

Les sociétés de portage n'acceptent généralement que des missions de services, à l'exclusion des activités réglementées qui n'entrent pas dans leur domaine de compétence.

Les activités les plus fréquentes sont des activités d'expertise et de conseil dans les domaines variés comme les ressources humaines, la qualité, le marketing, les finances, la communication, etc.

Les salariés portés justifient d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui leur permettent de rechercher eux-mêmes leurs clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de leur prestation et de leur prix.

Ils bénéficient d’une rémunération minimale définie par accord de branche étendu. A défaut d'accord de branche étendu, le montant de la rémunération mensuelle minimale est fixé à 75% de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale pour une activité équivalant à un temps plein.

Ils peuvent prétendre à une indemnité d'apport d'affaire fixée à 5% de leur rémunération.

Ils assurent la prospection de leurs clients et négocient directement avec ces derniers le prix de la prestation à accomplir, et  ils s'engagent à fournir à la société de portage tous les éléments permettant d'établir les contrats de prestation de service, le bulletin de paie et les comptes rendus d'activité,

Ils sont tenus de rendre compte de leur activité à l'entreprise de portage par la transmission d'un compte-rendu d'activité permettant d'alimenter le compte d'activité géré par la société de portage.

Situation vis-à-vis de Pôle Emploi

Vis-à-vis de la société de portage, le porté est considéré comme étant « sous le régime du salariat ».

Les rémunérations issues de l’activité reprise en portage sont cumulables avec l’ARE.

Il est aussi possible de reprendre une activité en tant que salarié porté au cours d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Depuis avril 2015, l’attestation spécifique qui permettait à un salarié porté de faire valoir ses droits au chômage n’a plus à être transmise à Pôle Emploi.

Hébergement juridique de l'activité. Facturation. Calcul et paiement des cotisations sociales. Emission de bulletins de paie. Ceci sans durée limitée.

Ces sociétés se rémunèrent en prélevant sur les prestations facturées une commission correspondant aux frais de gestion engagés. Celle-ci varie entre 5 et 15%, calculés sur le montant du chiffre d’affaires HT.

Certaines structures pratiquent également un système dégressif en fonction du chiffre d'affaires réalisé par le consultant, et un système annualisé, le barème variant là encore en fonction du chiffre d'affaires réalisé chaque année. 

Des formations sont parfois dispensées mais cela varie en fonction des sociétés de portage.

En se faisant préciser les modalités de versement des salaires, certaines structures préfinançant le salaire et prenant le risque des impayés.

En se faisant préciser les modalités de calcul des commissions.

En tenant compte des prestations annexes offertes par ces sociétés aux consultants : recouvrement des honoraires non perçus, cartes de visites, standard téléphonique, frappe de documents, formation, appui à la négociation commerciale, etc.

La plupart de ces structures organisent des réunions d'information, au cours desquelles les intéressés peuvent trouver une réponse à ces questions. Ci-joint annuaire à disposition.