Le CDI (Contrat à Durée Indéterminée)

 

Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) constitue la forme normale et générale du contrat de travail entre un employeur et un salarié.

 

C’est donc ce contrat qui doit être conclu, sauf si l’employeur justifie le recours à un autre contrat de travail (CDD ou intérim par exemple).

 

S’il n’existe pas de document écrit précisant les modalités du contrat de travail, c’est par défaut un CDI à temps plein qui est conclu.

 

Contenu du CDI

 

Comme les autres contrats de travail, le CDI doit être rédigé en langue française, même si un salarié étranger peut demander un exemplaire traduit dans une autre langue.

 

Les différentes clauses présentes dans le contrat de travail sont déterminées par l'employeur et le salarié, même si le droit interdit certaines d'entre elles. 

 

Le contrat de travail doit impérativement préciser si le CDI est à temps partiel.

 

Les clauses contraires à l'ordre public (clause de célibat, rémunération inférieure au Smic, clause discriminatoire...) sont interdites.

 

Mentions obligatoires

 

Le CDI doit comporter les mentions prévues par le code du travail. Il s'agit de : l'identité et l'adresse des parties - la fonction - le statut (employé, agent de maîtrise, cadre, cadre dirigeant) - le lieu de travail - la durée du travail (le salarié peut travailler au forfait ou aux 35 heures) - la rémunération (salaire, primes) - les congés payés - la durée de la période d'essai - les délais de préavis en cas de rupture du contrat - éventuellement une clause de non concurrence. 

 

Rupture du CDI

 

Par définition, le CDI ne prévoit pas d'échéance au contrat de travail. C'est donc la volonté de l'une ou l'autre des parties qui peut y mettre un terme. Le salarié peut démissionner ou partir à la retraite. L'employeur peut licencier ou mettre le salarié à la retraite. Les deux parties peuvent aussi s'accorder dans le cadre de la rupture conventionnelle. Le CDI peut aussi être rompu en cas de force majeure.