Selon votre situation et vos besoins, il existe plusieurs aides financières à l’emploi.

La prime pour l’emploi (PPE) a été supprimée le 1^er janvier 2016, et a donc été versée pour la dernière fois en 2015.

La prime d’activité, qui va remplacer également le RSA activité, est active à partir de cette même date.

Pour qui ?

La prime d'activité est destinée aux personnes en activité. Elle est donc versée aux salariés, mais aussi aux travailleurs indépendants qui remplissent les conditions pour la toucher.

Les jeunes actifs de moins de 25 ans, qui n'étaient pas éligibles au RSA activité (à moins d'être parent isolé ou de justifier d'une durée d'activité professionnelle minimale) pourront toucher la prime d'activité s'ils remplissent les conditions applicables.

Les travailleurs handicapés touchant de faibles revenus professionnels pourront aussi y prétendre, y compris s’ils perçoivent l'AAH, et même s’ils travaillent en ESAT. Mais pour les travailleurs allocataires de l’AAH, le dispositif ne devrait pas être opérationnel avant juillet 2016, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2016.

Plafonds

Destinée aux travailleurs modestes, la prime d'activité sera versée aux actifs (à temps plein ou à temps partiel) qui perçoivent une rémunération inférieure à un certain plafond.

Pour un célibataire, ce plafond est fixé à 1,3 SMIC, soit 1500 € nets par mois. Pour un couple sans enfant, où un seul membre travaille : 2.200 € nets. Pour un couple avec deux enfants, où les deux membres travaillent : 2.900 € nets.

Pour les travailleurs indépendants, il est tenu compte de leur dernier chiffre d'affaires annuel connu qui ne doit pas dépasser une certaine limite. Ces chiffres d'affaires sont fixés aux plafonds suivants : 82.200 € pour les commerçants – 32.900 € pour les professions libérales et les artisans.

Certaines aides ne sont pas intégrées dans l'évaluation des ressources du bénéficiaire. C'est notamment le cas de la prime de naissance, du complément de libre choix du mode de garde ou de l'allocation de rentrée scolaire. A l'inverse, les APL, l'allocation de soutien familial ou le complément familial majoré sont pris en compte dans la limite de certains forfaits. 

Montant de la prime

Le montant de cette prime varie avec les situations. Un célibataire sans enfant touchant 1.300 € nets par mois recevra 100 € d'aide. Pour un couple au SMIC avec deux enfants, la prime sera de 243 €.

Cette prime est versée chaque mois, les bénéficiaires devant déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent. Le montant de la prime sera calculé pour 3 mois fixes, et durant cette période, ne variera pas en fonction des changements de situation, familiale et professionnelle, du bénéficiaire.

Un simulateur des droits permet d’évaluer directement le montant de la prime.

L’APRE (l’aide personnalisée au retour à l’emploi) a pour but de faciliter l'insertion des personnes bénéficiaires du RSA sur le marché de l’emploi. L’APRE est une aide de l’état versée et gérée par le département et le Pôle Emploi. Cette aide prend en charge de nombreux frais tels que : des frais liés à votre véhicule comme la réparation, (sur la base d’un devis fournis par votre garagiste), l’achat d’une voiture (jusqu'à 1.000 €), l'assurance, des frais vestimentaires liés à un nouvel emploi (tenue de cuistot par exemple ou chaussures de sécurité), une aide pour le permis de conduire, des frais de garde de jeunes enfants – des frais liés à l’obtention d’un diplôme

Bénéficiaires

L’aide au retour à l’emploi est une aide réservée aux allocataires du RSA, ainsi qu'aux personnes justifiant de revenus inférieurs à 500 euros en moyenne durant les 3 derniers mois.

Le demandeur de l’APRE doit être dans une démarche de recherche active d'emploi et pouvoir justifier soit d’un contrat de travail signé (CDI ou CDD quelle que soit la durée), d’une promesse d’embauche, d’un entretien ou d’une inscription à une formation. Les créateurs d’entreprises peuvent aussi prétendre à cette aide. Toutes personnes en contrat aidé du type contrat d’insertion, peuvent bénéficier de l’APRE.

A qui s’adresser

Pour bénéficier de l’aide au retour à l’emploi, vous devez vous adresser à votre référent RSA habituel, au CCAS (centre communal d’action social) ou au CDAS (centre départementale d’action sociale). Si vous n’avez pas de référent, vous pouvez vous rendre dans le CDAS de votre commune. Au Pôle Emploi, vous pouvez aussi rencontrer un conseiller qui pourra vous aiguiller dans vos recherches.

Vous remplirez avec votre référent ou votre assistante sociale un dossier pour motiver votre demande d'APRE.  

Montant de l’APRE

Le cumul de l’ensemble des aides relevant de l’APRE ne peut excéder un plafond qui varie d’un département à l’autre. Généralement, ce plafond se situe entre 2.000 et 3.000 € annuel par bénéficiaire de l’aide au retour à l’emploi. Ce plafond représente le cumul de l’ensemble des aides dont vous aurez bénéficié avec l’APRE en une année.

Par exemple : dans le cas où votre département de résidence a décidé que le plafond était de 2.000 € et si vous avez bénéficié de 500 € de frais vestimentaire et 1.000 € pour l’achat de votre véhicule, vous  pourrez bénéficier de 500 € maximum pour le financement d’une formation.

Même si le montant de chacune des aides dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de l’APRE varie d’un département à l’autre, on retrouve généralement des similitudes. Ainsi à titre indicatif : aide à l'achat de votre voiture : maximum de 1.000 € - aide à la réparation de votre voiture : maximum de 1.000 € - frais vestimentaires ou de présentation (coiffeur...) : maximum de 500 €. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif. Contactez votre département pour connaître le montant exact.

Quand et comment reçoit-on l’APRE

Le délai et la façon de percevoir l’APRE varient selon le type de frais que vous souhaitez vous faire rembourser et le département dans lequel vous vivez. Le plus souvent, c'est la CAF qui est chargée de vous verser l'aide au retour à l'emploi. Suivant votre demande, l’aide vous est versée directement sur votre compte en banque ou directement au prestataire (garage, vendeur automobile…)

Si vous êtes bénéficiaire du RSA ou que vous touchez moins de 500 € par mois depuis au moins 3 mois, prenez RDV avec votre référent RSA ou avec votre assistante sociale qui vous aiguillera dans vos démarches.

Pôle Emploi accorde des aides à la mobilité pour aider à financer des frais de mobilité ou de garde d'enfant.

Pour y prétendre, il faut en effet réunir deux prérequis : d'une part être inscrit à Pôle emploi dans les catégories 1 à 5 (stagiaires de la formation professionnelle et contrats aidés y compris) ; d'autre part ne pas recevoir d'indemnisation ou percevoir une allocation inférieure ou égale à l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) minimale, soit 28,58 € par jour.

Une aide à la mobilité pour un entretien, un concours public, une formation...

Afin de ne pas freiner les opportunités de mobilité dans le cadre d'une recherche d'emploi, d'une reprise d'emploi ou d'une entrée en formation, Pôle emploi aide au financement de tout ou partie des frais de déplacement, d'hébergement ou de repas. Les contrats aidés peuvent eux aussi bénéficier de ce dispositif ainsi que les candidats à un concours de la fonction publique (d'Etat, territoriale ou hospitalière).

Cette aide à la mobilité est accordée sous conditions.

L'entretien d'embauche, la reprise d'emploi, la formation financée par Pôle emploi ou le concours public doit se dérouler à plus de 60 Km aller/retour du domicile du demandeur d'emploi ou à deux heures de trajet aller-retour (20 kilomètres aller-retour dans un département d'outre-mer). Pour établir la distance parcourue, Pôle emploi se base sur les itinéraires les plus courts calculés par le site via-michelin.fr. 

Pour un entretien ou une reprise d'emploi, le contrat visé doit être un CDI, un CDD ou un contrat de travail temporaire d'au moins trois mois.  

Si le demandeur d'emploi emprunte son véhicule personnel, l'aide est calculée sur la base d'une indemnité kilométrique de 0,20 € / km multipliée par le nombre de kilomètres du trajet. S'il effectue son voyage en transports collectifs un bon de transport sera délivré. Il est échangeable contre un billet aux guichets du transporteur, comme la SNCF. Pour l'obtenir, présentez-vous le plus rapidement possible à votre Pôle emploi et présentez un courrier ou mail avec les coordonnées de l'entreprise, le nom du recruteur et son téléphone, une copie de l'offre d'emploi, ou votre convocation. 

Hébergement et repas : Pôle emploi participe aux dépenses d'hébergement dans la limite de 30 € par nuit ainsi qu'aux frais de repas à hauteur de 6 € par jour. Pratique pour un entretien d'embauche ou un concours public programmé très tôt dans la matinée et qui oblige à passer la nuit précédente sur place. 

Nota bene : ces aides sont cumulables, dans la limite d'un plafond annuel de 5.000 € à compter de la première attribution. Mais attention, leur durée de versement diffère selon les situations, par exemple un mois maximum dans le cadre d'une reprise d'emploi ou durant toute la durée d'une formation.  

Pour en bénéficier, les demandes d'aide(s) doivent être déposées avant l'entretien d'embauche ou la participation à un concours public ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l'entretien ou le premier jour du concours public. Dans le cas d'une reprise d'emploi ou d'une entrée en formation, au plus tard dans le mois suivant.  

Pour un parent isolé au chômage qui ne peut faire face aux frais de garde de son ou ses enfants, le retour à l'emploi tourne à la mission impossible. Aussi, s'il retrouve un emploi, entre en formation ou s'il a le statut de salarié de son entreprise (création ou reprise), Pôle emploi participe au financement d'une partie des frais de garde en structure collective (crèche, halte-garderie...) ou générés par l'embauche d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile. Le montant de cette aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi) varie selon le nombre d'enfants à charge et la durée de l'activité.  

Le montant de l'Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi) en fonction de la durée de travail ou de formation

Pour en bénéficier, les conditions à respecter sont les suivantes.

Le demandeur d'emploi doit élever seul un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans et en avoir la charge et la garde.

Il doit reprendre un emploi en CDI, en CDD ou en contrat de travail temporaire d'au moins trois mois consécutifs ; entamer une formation, y compris à distance, d'une durée égale ou supérieure à 40 heures ; avoir créé ou repris une entreprise et être salarié par celle-ci. 

La demande d'Agepi doit être déposée à Pôle emploi accompagnée de justificatifs (ressources, contrats, livret de famille...). Une fois le dossier complet, elle est versée au plus tard dans le mois qui suit la reprise d'emploi ou l'entrée en formation. 

Les bénéficiaires de l’ASS qui reprennent un emploi, peuvent percevoir, sous certaines conditions, une prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité, sauf lorsque cette reprise d'activité s'effectue dans le cadre d'un contrat d'avenir ou d'un CUI.

Pour pouvoir bénéficier de la prime forfaitaire, le bénéficiaire de l'ASS doit reprendre une activité professionnelle salariée d'une durée de travail au moins égale à 78 heures par mois, ou une activité professionnelle non salariée.

Lorsque l'activité professionnelle est interrompue au moins 6 mois, il est de nouveau possible de bénéficier de la prime forfaitaire.

Pour obtenir le paiement de la prime forfaitaire, le bénéficiaire de l’ASS doit fournir chaque mois à Pôle emploi une copie de son bulletin de salaire en cas de reprise d'une activité salariée ou tout document (notamment déclaration de TVA) permettant d’attester de la réalité de son activité en cas de création ou de reprise d’entreprise, ou de toute autre activité non salariée.

Le montant de la prime est fixé à 150 € par mois.

La prime forfaitaire est versée par Pôle emploi chaque mois du 4è au 12è mois d'activité, y compris s'il a été mis fin au droit à l'ASS.

La prime forfaitaire mensuelle n'est pas prise en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Elle est également exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Personnes handicapées, jeunes, demandeurs d'emploi... plusieurs possibilités existent pour obtenir de l'aide. Ces aides sont disponibles si le permis est jugé nécessaire dans le cadre d'un travail.

Le permis à 1 € par jour

Le permis à 1 € par jour est un prêt exclusivement destiné au financement de votre permis de conduire. Ce prêt est à taux zéro : l'Etat s'engage à rembourser les intérêts aux banques partenaires. Il est destiné aux jeunes, de 16 à 25 ans et accordé une seule fois, dans le cadre d'une première inscription à l'examen du permis A ou B.

Aides aux personnes handicapées

L'Association de gestion des fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) intervient pour favoriser la mobilité des personnes handicapées. Elle les aide à passer le permis de conduire lorsqu'il est nécessaire pour obtenir ou conserver un emploi. Elle le finance à hauteur de 1000 € ou 1 300 € pour un permis aménagé. Pour obtenir cette aide, la personne doit avoir au moins 18 ans et être demandeur d'emploi ou salarié en milieu ordinaire. Le dossier de demande de subvention est à adresser à l’Agefiph de votre région. L’association peut également vous aider dans l’achat et/ou l’aménagement de votre véhicule.

Bourses municipales pour les jeunes

Les jeunes de 18 à 25 ans, sans ressources personnelles ou familiales suffisantes pour financer leur préparation au permis de conduire, peuvent demander une bourse à leur mairie. Une partie du coût du permis de conduire est alors pris en charge par la ville, en échange d'une activité bénévole d'intérêt collectif (40 à 50 heures). La sélection des dossiers est faite par une assemblée d'élus, de membres d'une commission technique et de personnels de la structure d'accueil et de suivi des demandeurs. Toutes les mairies ne proposent pas la bourse au permis de conduire. Le dispositif doit avoir été voté par le conseil municipal. A noter : ce dispositif est cumulable avec le permis à 1 € par jour.

Financement d'un projet avec le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)

Le Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) intervient auprès des jeunes de 18 à 25 ans ayant des difficultés financières et/ou d'insertion. Le FAJ soutient financièrement les personnes dont le projet de formation nécessite le permis de conduire. Le montant de cette aide peut s'élever à 1.000 €. Le département décide du financement accordé. Pour en bénéficier, adressez-vous au référent de la mission locale la plus proche de chez vous.

Soutien aux personnes à la recherche d'emploi

Si vous êtes à la recherche d'un emploi vous pouvez également bénéficier d'une aide financière pour passer le permis. Adressez-vous auprès de votre agence Pôle Emploi dans le mois suivant votre inscription en auto-école.

Le Fonds d'action sociale du travail temporaire (FASTT) finance en partie le permis B dans le cadre du permis à 1 € par jour. Le montant de l'aide est de 500 €. Pour bénéficier de cette aide, le demandeur d'emploi doit être inscrit depuis au moins 6 mois de manière continue sur la liste des demandeurs d'emploi : en catégorie 1, 2, 4 « formation », « CRP - convention de reclassement personnalisé », « CTP - contrat de transition professionnelle »  et être bénéficiaire de minima sociaux (revenu de solidarité - RSA, allocation de solidarité spécifique - ASS, allocation aux adultes handicapés - AAH, allocation temporaire d'attente - ATA) ou non indemnisés par le régime d'assurance chômage, sauf s'ils sont bénéficiaires de l'aide au retour à l'emploi minimale - ou en catégorie 5 « contrats aidés ».

A noter : en cas de promesse d’embauche en CDI, CDD ou contrat d’intérim d’au moins 3 mois nécessitant le permis de conduire, des dérogations sont possibles à la condition d’être inscrit depuis au moins 6 mois de manière continue sur la liste des demandeurs d’emploi.

Le montant de l'aide (qui ne peut être attribuée qu'une seule fois) est fixé forfaitairement à 1 200 € (exonérée de cotisations sociales, de CSG, de CRDS et non imposable). L'aide est versée par Pôle emploi en 3 fois par virement : 400 € sur présentation d'une attestation d'inscription et de suivi de la formation au permis de conduire - 400 € sur présentation du document justifiant de la réussite à l'examen du code de la route - 400 € sur présentation du document justifiant de l'obtention du permis de conduire ou de 2 participations à l'examen du permis de conduire.