Elles sont de plusieurs sortes, les principales étant l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) et la pension d’invalidité.

La MDPH étudie toutes les situations, et décide, via la CDAPH, de l’attribution d’allocations versées par la Ville de Paris, la Caisse d’allocations familiales (CAF) et l’Assurance maladie.

L’AAH (Allocation Adulte Handicapé) est attribuée à partir d’un certain taux d’incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence, d’âge et de ressources (et sachant que si vous vivez en couple, les ressources de votre compagnon ou conjoint sont actuellement prises en compte). Voir barème.

L’AAH ouvre droit à un versement mensuel maximum de 807,65 €, qui peut être réduit si vous bénéficiez d’autres aides ou avantages. Elle permet l’affiliation gratuite et automatique au régime général de l’Assurance maladie ainsi que la réduction sociale téléphonique.

Dans la majorité des cas, l’attribution de l’AAH cesse lors du départ à la retraite. En effet, les personnes handicapées doivent faire valoir leurs droits à la retraite auprès des caisses de Sécurité sociale.

A noter également qu’il est possible de cumuler l’AAH avec un salaire, sous certaines conditions. Et bien sûr, les revenus de l’activité salariée seront pris en compte pour déterminer vos droits et le montant de l’AAH. Cependant, quand une personne débute ou reprend une activité professionnelle, des conditions spécifiques à sa situation sont prises en compte dans le calcul du montant de son AAH, à la condition qu’elle l’ait perçue avant de prendre ou de reprendre cette activité. Pour tous détails plus précis, consultez l'article ci-dessous, très clair, rédigé par un blogueur, Kevin Polisano.

Attribuée sur décision de la CDAPH, le CPR (Complément de Ressources) peut être accordé aux bénéficiaires de l’AAH ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 %. Pour cela, une capacité de travail inférieure à 5 % du fait du handicap doit être reconnue, aucun revenu professionnel ne doit avoir été perçu depuis 1 an et la personne doit disposer d’un logement indépendant.

Le CPR déclenche le versement mensuel d’une somme de 179,31 €. Il porte la garantie de ressources (AAH + CPR) à 986,96 €.

La demande de CPR s’effectue sur le formulaire de demande (partie « H » du formulaire) du formulaire unique à déposer auprès de votre MDPH.

La MVA (Majoration pour la Vie Autonome) est une allocation qui s’ajoute à l’AAH. Elle permet aux personnes en situation de handicap vivant dans un logement de faire face aux dépenses que cela implique. Elle ne peut pas être cumulée avec le CPR (Complément de Ressources).

Son montant est de 104,77 € (moins élevé donc que le CPR). Elle est attribuée automatiquement, sans en faire la demande, dès lors que vous remplissez les conditions d’attribution de l’AAH.

Pour mieux comprendre la différence entre CPR et MVA (non cumulables), les critères pour obtenir le CPR sont : Taux d'incapacité reconnu de 80% - Percevoir l'AAH à taux plein ou en complément d'un avantage vieillesse ou invalidité ou Rente accident du travail - Avoir une capacité de travail inférieure à 5% de la capacité dite normale - Disposer d'un logement indépendant - Ne pas avoir perçu de revenus professionnels depuis moins d'un an à la date du dépôt de la demande de complément - Ne pas exercer d'activité professionnelle.

Et les critères pour le MVA sont : Taux d'incapacité reconnu de 80% - Percevoir l'AAH à taux plein ou en complément d'un avantage vieillesse ou invalidité ou Rente accident du travail - Disposer d'un logement indépendant et percevoir une allocation logement - Ne pas exercer d'activité professionnelle.

Si vous remplissez les conditions pour bénéficier des deux compléments, vous recevrez uniquement le CPR et si vous en faîtes la demande.

A noter également : si vous êtes hospitalisé ou en établissement médico-social plus de 60 jours, le versement du CPR ou de la MVA est suspendu.

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) est une aide financière versée par le Département. Accordée sous conditions de ressources, elle finance les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes en situation de handicap. Ces besoins sont inscrits dans le Plan personnalisé de compensation, défini par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH sur la base du projet de vie exprimé par la personne. La PCH prévoit différentes formes d’aide (humaines, techniques, liées à l’aménagement du logement et du véhicule, aux transports, etc).

L’accès à la PCH, contrairement à l’AAH et au CPR, n’est pas soumis à une condition de ressources. Cependant, il est mis en place une participation laissée à la charge de la personne handicapée en fonction de son niveau de ressources (perçues au cours de l’année civile précédant la demande de PCH).

Les montants varient en fonction des aides couvertes, qui sont au nombre de dix, et attribuées aux personnes handicapées vivant à domicile ou en établissement sous certaines conditions.

Si vous avez déjà travaillé et que vous êtes aujourd'hui en situation d’incapacité totale ou partielle de travailler, vous pouvez prétendre à une pension d’invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions.

Cette pension prend généralement le relais d’une période au cours de laquelle vous vous êtes trouvé en arrêt de travail pour maladie et avez perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale. Voir explications dans le dépliant de la Sécurité Sociale.

La pension d’invalidité est toujours attribuée à titre temporaire ; elle peut être révisée, supprimée ou suspendue en fonction d’un certain nombre d’événements : évolution de votre état de santé, reprise d’une activité professionnelle, etc.

A partir de l’âge légal de la retraite, elle est remplacée, lorsque vous n’exercez plus d’activité professionnelle, par une pension de vieillesse.

La pension d’invalidité est attribuée et gérée par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dont vous relevez.

La caisse est tenue de vous faire savoir, par lettre recommandée, aussitôt qu'elle se trouve à même d'apprécier votre situation et votre état de santé, la date à partir de laquelle vous ne pouvez plus prétendre aux prestations de l'assurance maladie, en raison de la stabilisation de votre état. Elle vous fait alors connaître, dans les mêmes conditions, sa décision de procéder à la liquidation, à votre profit, d'une pension d'invalidité, si elle estime que vous présentez une invalidité réduisant au moins des deux tiers votre capacité.

Si la CPAM n'en a pas pris l'initiative (par exemple, parce qu'elle ne dispose pas des éléments nécessaires), vous pouvez déposer vous-même une demande de pension d'invalidité, qui, pour être recevable, doit être présentée dans le délai de 12 mois mentionné à l'article R. 341-8 du Code de la sécurité sociale. Cf le formulaire téléchargeable.

Dans toutes vos démarches, vous pouvez vous faire aider par votre médecin traitant, le médecin du travail ou les services de la CPAM dont vous dépendez.

Votre CPAM statue sur votre droit à la pension d'invalidité, après avis du contrôle médical, dans un délai de deux mois suivant - soit la date de notification qu'elle vous a envoyée - soit la date de votre demande.

Elle peut vous notifier un refus d'attribution, en vous indiquant les voies de recours contre cette décision  - ou vous accorder une pension, en vous précisant le classement dans l'une des trois catégories d'invalidité, ainsi que le montant de la pension. Là encore, vous pouvez contester la catégorie dans laquelle elle vous a placée et/ou le montant de la pension allouée, et ceci par la voie du recours.

Quelle que soit la date de la demande, la pension prend effet à compter de la date à laquelle est apprécié l’état d’invalidité.

Le défaut de réponse de la CPAM dans le délai de deux mois mentionné ci-dessus vaut rejet de la demande. Elle vous précisera alors les voies de recours dont vous disposez.

La pension d’invalidité est calculée à partir du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des 10 années civiles d’assurance dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l’assuré.

Lorsque l’assuré ne compte pas dix années d’assurance, le salaire annuel moyen pris en compte est celui correspondant aux cotisations versées au cours des années d’assurance accomplies depuis l’immatriculation de l’assuré.

Sur la valeur du salaire moyen ainsi déterminé est appliqué un taux qui varie en fonction de la catégorie d’invalidité attribuée par le médecin conseil : 30 % pour la première catégorie d’invalidité, 50 % pour la seconde. La pension de la troisième catégorie correspond à la pension de 2ème catégorie majorée 40 %, cette majoration ne pouvant toutefois être inférieure à la majoration pour tierce personne (13 236,98 euros par an depuis le 1er avril 2014, soit 1 103,08 euros par mois). 

La pension d’invalidité ne peut être inférieure à 3 379,95 € par an depuis le 1er avril 2014 €. Ce montant, destiné aux personnes qui ont très peu travaillé, peut être complété par l’ASI (voir ci-après). A noter qu’elle est aussi soumise à l’impôt sur le revenu, à la CSG (au taux de 6,6 %) et à la CRDS (au taux de 0,5 %), avec possibilité d’exonération ou d’application d’un taux réduit, en fonction notamment des ressources.

A savoir : les assurés qui relèvent d’autres régimes que celui du régime général des salariés (travailleurs indépendants, fonctionnaires…) doivent s’adresser à leur organisme d’assurance maladie spécifique (exemple : RSI pour les travailleurs indépendants) afin de connaître les conditions d’attribution, par leur régime, d’une pension d’invalidité).

Exemple pour les travailleurs indépendants qui relèvent du RSI (Régime Social des Indépendants), ils peuvent trouver des informations (avec formulaires téléchargeables) ici.

L’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité) est une allocation destinée aux personnes n’ayant pas encore atteint l’âge permettant de prétendre à l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées). L’ASI est accordée sans condition d’âge minimale et versée, sous conditions, en complément de l’une ou l’autre des prestations suivantes : pension d’invalidité – pension de réversion – pension de vieillesse de veuf/veuve – retraite anticipée pour carrière longue pour les assurés handicapés. Voir formulaire téléchargeable.

L’objectif de l’ASI est de garantir à ses bénéficiaires un minimum de ressources. Elle est aussi ce que l’on appelle une « prestation non contributive », ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire d’avoir cotisé préalablement pour pouvoir y prétendre ; il suffit de remplir les conditions requises.