Actuellement, 10 millions de personnes en France sont locataires d’un logement social, celui-ci étant un loyer loué pour un prix modéré à des personnes aux revenus modestes ou moyens. Ces logements sont financés par des subventions (de l’Etat, de la Région, du Département…) et des prêts spécifiques. Et appartiennent aux collectivités locales (mairies), aux préfectures, aux collecteurs du 1% logement. Au total, près de 800 organismes chapeautés par l’Union sociale pour l’habitant – http://www.union-habitat.org – gèrent 4,2 millions de logement HLM.

Malheureusement, la demande étant plus forte que l’offre proposée, de nombreuses demandes sont ainsi en attente, et parfois depuis des années. Comptez ainsi entre 3 ans et 10 ans d’attente pour avoir un logement social sur la région parisienne. Et sur Paris intra-muros, il faut compter minimum 6 ans d’attente.

Votre assistant(e) social(e) vous conseillera de vous inscrire auprès des services d’habitat social, sachant qu’il est souvent possible de faire l’ensemble des demandes auprès d’un seul service, lorsque les municipalités possèdent ce dispositif. Lorsque ce n’est pas le cas, il vous faudra déposer un dossier auprès de chacun des organismes concernés. Par ailleurs, si votre situation le nécessite, votre assistant(e) social(e) pourra saisir la Commission Locale de l’Habitat afin d’obtenir l’attribution d’un logement social en urgence.

Plus spécifiquement, à qui s’adresser pour obtenir un logement social ?

- Soit à votre Mairie (pour le parc immobilier dévolu à la commune)

- Soit à la Préfecture

- Soit à un organisme collecteur du 1% logement

- Soit à un organisme HLM

Dans tous les cas de figures, vous aurez à remplir un formulaire, (cf aussi notice pour le remplir), afin de préciser certaines choses : situation personnelle et professionnelle (il n’est pas obligatoire de travailler pour faire une demande) – Nombre de personnes qui habiteront le logement - Type de logement souhaité – Situation géographique désirée, etc. Chaque année, le ministère du Logement publie sur son site Internet les plafonds de revenus au-delà duquel on ne peut pas prétendre à l'attribution d'un logement HLM. Il faut enfin présenter des titres de séjour en règle. Ce dossier complet (formulaire accompagné des pièces demandées) servira de base à la commission d’attribution.

Un numéro unique de demande vous sera alors attribué, ce numéro étant communiqué automatiquement à un organisme HLM qui pourra vous faire des propositions de logement.

Attention : la demande de logement est valable un an – il faut donc la réactualiser chaque année. Généralement deux mois avant la date anniversaire de la première demande de logement, le demandeur est informé que sa requête arrive à échéance. S'il souhaite toujours obtenir une HLM, il lui suffit alors d'adresser un courrier simple dans lequel il précise qu'il renouvelle sa demande. Et si sa situation familiale ou financière a changé depuis la demande initiale, il est tenu de donner l’information.

Attention, si vous oubliez de réactualiser votre demande, vous devrez remonter un dossier.

Cette assemblée se réunit pour décider de l'attribution des logements disponibles. Elle est composée du maire de la commune qui a une voix prépondérante, de représentants des organismes HLM, d'un représentant des locataires. Un représentant des associations d'insertion participe également mais n'a pas de droit de vote.

Si l’attente pour le logement est anormalement longue (sachant que c’est la Préfecture qui fixe la durée de cette période, en fonction de l’état du marché local), un recours est possible. La personne peut alors saisir la commission de médiation, pour faire reconnaître sa demande comme prioritaire, en application du droit au logement opposable (DALO). 

Sachez aussi qu’il n'y a pas de limite de durée pour une location en HLM. Le locataire a droit au maintien dans les lieux, sauf cas particuliers. Ainsi, dans les zones tendues, les organismes peuvent résilier le bail d'un locataire dont les revenus dépassent deux fois le plafond de ressources du logement qu'il occupe. Le bail est résilié au bout de deux années, sauf si ses ressources redeviennent inférieures au plafond. Mais cette disposition ne s'applique pas aux locataires de plus de 65 ans, handicapés ou ayant à leur charge une personne handicapée ainsi qu'aux locataires en zone urbaine sensible. 

Sachez aussi qu'un locataire de logement HLM peut être expulsé pour cause d'impayés. Cet ultime recours n'intervient cependant qu'au terme d'une procédure au cours de laquelle l'un des 4.000 agents travailleurs sociaux tentent de trouver des solutions avec le locataire.