On parle d’hospitalisation « sans consentement » lorsque celle-ci est demandée par un membre de votre famille ou une personne qui considère agir dans votre intérêt.

Cette admission est effectuée lorsque vous ne pouvez exprimer votre consentement et que votre état impose des soins immédiats et une surveillance constante en milieu hospitalier, ces deux conditions étant préalables et obligatoires pour l'admission.

Pour les soins psychiatriques sans consentement du patient, la loi a prévu une procédure très stricte afin de garantir les droits du malade pour cette période d’urgence. 

Il existe aujourd’hui trois possibilités pour faire admettre une personne en SDT (Soins à la Demande d’un Tiers).

L'admission classique : elle se fait à la demande d'un tiers, et via une lettre manuscrite - le tiers pouvant être un « membre de la famille du malade », « une personne justifiant de l’existence de relations avec le malade antérieure à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celui-ci », le tuteur ou le curateur, à l'exclusion des personnels soignants exerçant dans l'établissement qui a l’habitude de vous prendre en charge - et doit être accompagnée de deux certificats médicaux à l'appui, dont un au moins établi par un médecin extérieur à l'établissement d'accueil. Dans ce cas de figure, on parle de « Soins Psychiatriques à la Demande d’un Tiers » (SPDT).

L'admission en cas d'urgence : lorsqu'il existe un cas d'urgence à vous admettre en soins psychiatriques, il suffira d'une demande de tiers manuscrite et d'un seul certificat médical. On parle alors de « Soins Psychiatriques à la Demande d’un Tiers en Urgence » (SPDTU), qui peuvent être demandés lorsqu'il existe un risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade.

L'admission en cas de péril imminent : lorsqu'il n'existe aucun tiers et que votre état présente un péril imminent pour votre santé, un seul certificat médical établi par un médecin extérieur à l'établissement suffira pour vous faire hospitaliser. On parle alors de « Soins Psychiatriques en cas de Péril Imminent » (SPPI), qui peuvent être décidés s'il s'avère impossible de recueillir une demande de tiers et s'il existe, à la date d'admission, un péril imminent pour la santé de la personne.

Demander la levée des soins

Dans l’esprit de garantir le respect de la liberté de la personne, cette modalité d’hospitalisation se réalise sous le contrôle du juge de libertés et de la détention (JLD). Cette mesure a été introduite à la demande du Conseil Constitutionnel.

A tout moment, la levée peut être ainsi demandée par saisine du juge des libertés et de la détention (JLD), et ceci par : vous-même - votre tuteur ou curateur - votre conjoint ou concubin - le tiers qui se trouve à l’origine de votre hospitalisation - Toute personne susceptible d’agir dans votre intérêt.

À partir du 1^er septembre 2014, les audiences des personnes hospitalisées devant le juge doivent se tenir dans une salle spécialement aménagée à l’intérieur même de l’établissement qui accueille le patient. Cette audience doit se réaliser dans les 15 premiers jours de l’hospitalisation. Elle présente une occasion pour la personne hospitalisée d’exprimer son désaccord avec son hospitalisation. Vous pouvez demander à être assisté par un avocat (ce qui n’est pas obligatoire). Après l’audience, le juge peut mettre fin à l’hospitalisation.

Si ce n’est pas le cas, vous quitterez l’hôpital dès que votre état ne justifiera plus ce type de soins, ou en l’absence d’un certificat de renouvellement, ou sur demande de la personne qui a signé la demande d’admission, ou sur décision d’une autorité de justice ou du préfet.

Les Soins Psychiatriques sur Décision du Représentant de l’Etat (SPDRE) étaient anciennement nommés « Hospitalisation d’Office » ou HO.

Ce type de soins ne concerne que très peu de personnes et est très rare.

Il faut que l’ordre public soit compromis par le « trouble mental » pour que de telles procédures soient mises en place.

C’est le préfet lui-même qui doit en faire la demande, ou dans l’urgence, le maire ou un commissaire de police qui pourra signer un arrêté provisoire.

Il faudra ensuite présenter tout un ensemble de pièces justificatives pour démontrer l’urgence et l’intérêt d’un tel arrêté.

La levée de la mesure de soins psychiatriques sous contrainte sera décidée par arrêté  de Monsieur le représentant de l’Etat à la suite d’un certificat médical du psychiatre de l’établissement certifiant que les conditions ayant prévalues à votre admission en soins psychiatriques sous contrainte ne sont plus réunies.

En cas de refus du représentant de l’état de lever vos soins psychiatriques, des modalités de recours sont prévues dont vous serez informés. Le juge des libertés et de la détention (JLD) peut à tout moment prononcer la levée de la mesure de soins sous contrainte.

A la suite de la levée de la mesure de soins sous contrainte, après concertation avec votre psychiatre traitant, vous pouvez poursuivre librement les soins psychiatriques en hospitalisation complète, partielle et/ou ambulatoire.

A l’heure actuelle, l’hospitalisation dans un établissement psychiatrique est sensée être très limitée (c’est uniquement un recours d’urgence quand l’état de santé du patient et la spécificité des soins le requièrent), et très réglementée (pour garantir justement les droits et la protection des personnes devant recevoir des soins en psychiatrie).

Alors certes, la demande d’hospitalisation, surtout lorsqu’elle vient d’un tiers, est difficile à vivre, même si elle correspond généralement à un moment de crise et de rechute, donc de souffrance pour le malade, mais la meilleure solution est généralement d’en discuter avant, lorsque tout va bien et qu’on a du temps pour réfléchir ensemble et de pouvoir définir ce que l’on désire pour ces moments-là (choix du lieu d’hospitalisation, personnes à prévenir, proche qui va accompagner l’usager, etc.).

Mais, qu’elle soit libre ou à la demande d’un tiers, l’hospitalisation en psychiatrie interroge finalement toujours sur les droits et le respect des libertés de la personne humaine. 

A noter : le directeur de l'établissement où vous êtes hospitalisé peut être puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15.000 € s'il maintient l'hospitalisation contre l'avis du JLD ou du préfet.