Aides financières

 

Il existe différentes aides financières pour les créateurs et/ou repreneurs d’entreprise, selon votre situation au moment de la création (demandeur d’emploi indemnisé ou pas, personne reconnue handicapée…). Vous trouverez ci-après les principales. Sont aussi recensés les propositions de prêts intéressants (à taux zéro, ou à taux peu élevé).

 

Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE)

 

Versée par Pôle Emploi.

 

L'ARCE s’adresse aux demandeurs d’emploi indemnisés et bénéficiaires du dispositif d’exonération de charges sociales ACCRE, qui peuvent percevoir une partie de leurs allocations sous la forme d’un capital.

 

Montant : 45% du reliquat des droits à l’assurance chômage.

 

Modalités : versement en 2 fois (une moitié après l’obtention de l’ACCRE, l’autre 6 mois après la date de création / reprise de l’entreprise).

 

A noter : l'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois par ouverture de droits et n'est pas cumulable avec l'aide différentielle de reclassement ni avec le maintien de l'ARE. Vous devez aussi vous faire radier de la liste des demandeurs d'emploi une fois l'immatriculation ou la déclaration d'activité réalisée auprès du CFE. Si la date de début d'activité ne coïncide pas avec la date de votre immatriculation ou de votre déclaration d'activité, vous pourrez retarder le moment de votre radiation si vous êtes en mesure de prouver que vous n’avez pas débuté votre activité.

 

Maintien des allocations de chômage

 

Le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective d'une activité indépendante est possible dans des conditions similaires à celles applicables en cas de reprise d'une activité professionnelle salariée.

 

Le créateur/repreneur doit maintenir son inscription en tant que demandeur d'emploi en déclarant qu'il est toujours à la recherche d'un emploi dans sa déclaration mensuelle. A défaut, il sera radié de la liste des demandeurs d'emploi et le cumul partiel de ses allocations ne sera plus possible.

 

Il ne doit pas parallèlement bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) versée par Pôle emploi.

 

Ce complément d'allocations est égal au montant total brut des ARE mensuelles qui auraient été versées en l'absence de reprise d'activité moins 70 % des revenus bruts mensuels issus de l'activité non salariée.

 

Ce calcul permet de déterminer un nombre de jours indemnisables (qui correspond au montant du complément d'allocation / ARE brut journalier) qui s'impute sur la durée d'indemnisation. Les jours non indemnisés reportent d'autant la date de fin de droits.

 

Nota bene : le cumul de ce complément d'allocations avec le montant de la rémunération de l'activité non salariée ne doit pas être supérieur au montant mensuel de l'ancien salaire de référence.

 

Aide à la création d’entreprise de l’Agefiph

 

Versée par l'Agefiph. Aide réservée aux personnes handicapées et effectuée sous forme de subvention.

 

Montant : 6.000 € maximum versés en complément d’un apport personnel minimum de 1.500 €.

 

Conditions : être demandeur d’emploi handicapé – exercer le contrôle effectif de l’entreprise créée ou reprise – suivre une formation à la gestion de 250 heures maximum délivrée par l’Agefiph dans le cadre de l’aide.

 

Prêt à taux zéro et sans garantie NACRE

 

Prêt dans le cadre du dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise).

 

Montant : 1.000 à 10.000 €.

 

Durée : 1 à 5 ans.

 

Conditions à remplir par l’emprunteur : être demandeur d’emploi ou bénéficiaire des minima sociaux (ASS, RSA, AAH) ou jeune créateur – exercer le contrôle effectif de l’entreprise créée ou reprise – mettre obligatoirement en place un prêt bancaire (ou assimilé) complémentaire, d’un montant et d’une durée supérieurs au prêt à taux zéro.

 

Prêts d’honneur à taux zéro

 

Accordés aux créateurs et repreneurs pour financer leurs fonds propres et le besoin en fonds de roulement (BFR) de départ. Les prêts d'honneur sont proposés et accordés par différents réseaux de financement et d’accompagnement.

 

Montant : variable selon les réseaux et les projets – de 2.000 à 50.000 € (voir plus pour des projets innovants).

 

Conditions : passer par une commission de sélection – mettre obligatoirement un emprunt bancaire complémentaire en place.

 

Crédits solidaires

 

Accordés par l’ADIE, la NEF ou les caisses solidaires en lien avec des prêts d’honneur à taux zéro.

 

Montant : jusqu’à 10.000 € (variable selon les projets).

 

Durée : 4 ans pour le microcrédit, 5 ans pour le prêt d’honneur.

 

A noter aussi pour les jeunes créateurs, le dispositif « Créajeunes » lancé par l’ADIE, qui propose un microcrédit complété par un prêt d’honneur à taux zéro et un accompagnement.

 

Bourse French Tech

 

Aide accordée sous forme de subvention pouvant couvrir jusqu’à 70% des dépenses éligibles directement liées aux études de conception, définition et faisabilité d’un projet innovant.

 

Montant : 30.000 € maximum.

 

Prise de participation et/ou prêts participatifs par des organismes de capital risque solidaire

 

Parmi les plus connus, on peut citer : les GarriguesLove Money – les CigalesFinanCités.

 

Pensez aussi à présenter votre projet à des « Business angels », en sachant qu'il faut savoir souvent les convaincre en un temps très court ! (des rencontres, petit-déjeuners, soirées... sont parfois organisées, avec un principe de présentations très courtes - cf. le concept de Speed meeting).